Article 1 – Acceptation des CGV

Storelift (ci-après, «
Le Vendeur ») commercialise des modules autonomes BOXY (ci-après, « Le(s) Equipement(s) ») qui fonctionnent grâce à une technologie s’appuyant sur des balances intelligentes, des capteurs et des caméras pour permettre une distribution en libre- service de produits alimentaires sous emballage.Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients professionnels (ci-après, « le(s) Acquéreur(s) »), désirant acquérir les Equipements proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes à l’exclusion des ventes indirectes (ventes via distributeur et / ou intégrateur). Les dispositions des présentes conditions générales de vente constituent la loi des parties et impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’Acquéreur aux présentes conditions. En passant commande, l’Acquéreur reconnait avoir pris connaissance et accepter expressément et sans réserve les clauses et conditions des présentes conditions générales de vente. Toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, conditions d’achat de l’Acquéreur, tout document ou toute correspondance de l’Acquéreur est réputée nulle et n’est pas opposable au Vendeur, sauf acceptation expresse du Vendeur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acquéreur est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Offre-Devis
Les caractéristiques principales des Equipements sont présentées sur la documentation du Vendeur (Site internet, catalogue, offre de prix). L’Acquéreur, qui se déclare être un utilisateur averti du type d’Equipement faisant l’objet de la vente, reconnait avoir choisi librement l’Equipement qu’il désire acheter, ainsi que son Vendeur, et avoir librement négocié les conditions de vente de l’Equipement. L’Acquéreur reconnait expressément être parfaitement informé du fait qu’en l’absence de conclusion d’un Contrat de Service Equipement, les fonctionnalités de l’Equipement sont extrêmement réduites et se limitent en substance à une fonction réfrigérante (BOXY Fresh) ou uniquement de stockage (BOXY Ambiant). La licence de logiciel et les prestations de maintenance indispensables aux fonctionnalités technologiques de l’Equipement seront fournies par le Vendeur à l’Acquéreur selon les modalités prévues dans un contrat distinct conclu entre les Parties (le « Contrat de Service Equipement » ). Le Vendeur s’engage également à assurer, selon les modalités prévues par le Contrat de Vente, la livraison et mise en service de l’Equipement aux adresses accordées avec l’Acquéreur ainsi qu’à délivrer à ce dernier une formation à l’utilisation de l’Equipement (les « Prestations de Service »). Le Vendeur doit pouvoir apporter à tout moment à ses Equipements toute modification ou amélioration qu'il juge utile en raison de l’évolution technique, sans que cela ne puisse justifier de la part de l’Acquéreur une annulation de commande. Les photographies et représentations des Equipements figurant sur les documents du Vendeur ne peuvent être présentées qu’à titre d’illustration. Les couleurs/nuances/grains des Equipements figurant dans les documents du Vendeur ne peuvent être qu’indicatives. En conséquence, toute variation de ces caractéristiques dans les tolérances figurant dans les normes applicables aux Equipements et/ou raisonnablement acceptables ne pourront justifier de la part de l’Acquéreur aucune annulation  de  commande  ou  refus  de  livraison. Un devis/offre de prix est établi en fonction des données fournies par l’Acquéreur. Ce devis est valable 90 jours calendaires à compter de son émission. Il appartient à l’Acquéreur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur/manquement ou de faire les observations qu’il jugerait nécessaires. Il est précisé que le Vendeur, sauf accord contraire, n’a pas la charge ni la responsabilité des travaux qui sont indispensables à l’installation des Equipements et qui ne sont pas compris dans le prix (électricité, plomberie, murs de support). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après signature par l’Acquéreur du devis et du versement de l’intégralité des sommes selon les modalités prévues dans le devis/offre de prix. Les commandes adressées au Vendeur, deviennent définitives et lui sont opposables sauf rejet par Le Vendeur dans les trois jours de leur réception. Toute commande acceptée par Le Vendeur est réputée ferme et définitive. Toute modification de commande ne pourra être prise en compte par Le Vendeur que si elle parvient dans un délai de 48 heures maximum à compter de la commande initiale de l’Acquéreur. Aucune commande ne pourra faire l’objet d’une annulation sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur. Le versement d’acompte à la commande ou postérieurement ne comporte nullement pour l’Acquéreur, la faculté de se dédire moyennant l’abandon de ce versement, lequel restera acquis au Vendeur sans préjudice de tous ses droits ou actions.

Article 3 – Prix et Conditions de paiement
Le transfert de la pleine propriété de l’Equipement à l’Acquéreur et les Prestations de Services sont réalisés par le Vendeur moyennant le paiement par l’Acquéreur du prix global accordé en euros hors taxes(H.T.) (le « Prix global »). L’Acquéreur est tenu de verser au Vendeur40% du Prix global dès signature du devis ou du bon de commande . Le solde du Prix global sera versé au moment de la livraison de l’Equipement. Pour toute commande émise hors de France, l’acompte demandé à la commande est de 60% du montant total HT et le solde de la facture devra être réglé avant l’expédition des Equipements. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses Equipements (hors période de validité du devis) étant précisé qu’en cas de variation des prix, les prix seront ceux applicables au jour de la validation de la commande.Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à la charge de l’Acquéreur de quarante (40) euros. En cas d'impayé de quelque ordre qu'il soit et par dérogation à l'article 1342-10 du Code Civil, le Vendeur peut utiliser toutes sommes versées ou reçues de l’Acquéreur, pour régler l'impayé le plus ancien au titre de tout contrat intervenu entre le Vendeur et le l’Acquéreur. En outre, l’Acquéreur devra rembourser au Vendeur tous les frais occasionnés pour le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant des sommes dues à titre de dommages et intérêts conventionnels.

Article 4 – Livraison
Le délai de livraison convenu entre les Parties, est purement indicatif et ne lie pas le Vendeur, sauf accord contraire exprès. L’Equipement est livré à l’Acquéreur à l’adresse désignée au Contrat de Vente. La signature du bordereau de livraison et de conformité entraîne pour l’Acquéreur son acceptation de l’Equipement tel qu’il lui est livré et sa conformité avec la désignation qui en est faite au bon de commande. Les éventuelles réclamations de l’Acquéreur sur les vices apparents ou sur la non-conformité de l’Equipement avec la désignation qui en est faite au bon de commande doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours suivant la livraison de l’Equipement (la « Réclamation »). Il appartiendra à l'Acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’Acquéreur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.En cas de vice apparent ou de non-conformité de l’Equipement dûment constatés par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'Acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de l’Equipement au choix du Vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.Hormis en cas de Réclamation, l’Acquéreur s’oblige à prendre livraison de l’Equipement dans les huit (8) jours ouvrés suivant toute notification ou information écrite communiquée par le Vendeur ou toute société mandatée par le Vendeur que l’Equipement est prêt à être livré. A défaut, le Vendeur pourra mettre en demeure l’Acquéreur de prendre livraison de l’Equipement dans un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de la lettre de mise en demeure. En cas de mise en demeure restée sans effet, le Vendeur pourra notifier la résolution de la commande et / ou du Contrat de Vente à l’Acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article 1226 du Code civil.

Article 5 – Transfert des risques et de la propriété
Le Vendeur déclare et garantit qu’au jour de la livraison, il est propriétaire de l’Equipement. Lorsque l’Equipement n’est pas intégralement payé lors de la livraison, le Vendeur se réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal, frais et accessoires correspondants. Le transfert à l’Acquéreur des risques pesant sur l’Equipement s’effectue au moment de la signature par l’Acquéreur du bordereau de livraison et de conformité. La propriété de l’Equipement n’est pas transférée à l’Acquéreur tant que le Vendeur n’a pas perçu la totalité du Prix global.

Article 6 – Garantie
Le Vendeur met tout en œuvre pour commercialiser des Equipements irréprochables, tant au point de vue de la présentation que de leur qualité.Sans préjudice de la garantie légale, l’Equipement est garanti contre tout défaut de conception, de matière ou de fabrication pour une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison de l’Equipement à l’Acquéreur (la « Période de garantie »). Jusqu’à l’expiration de la Période de garantie, le Vendeur s’engage, à sa meilleure convenance, soit à remplacer, soit à réparer L’Equipement dont il aura constaté le caractère défectueux. Cette garantie couvre uniquement la main d’œuvre et la fourniture de pièces de rechange, à l’exclusion de tout autre frais tels que ceux liés à une perte de marchandises ou d’exploitation. Les interventions au titre de la garantie ne pourront avoir pour effet de prolonger la durée de la Période de garantie.Afin d’invoquer le bénéfice de la garantie, l’Acquéreur doit informer immédiatement par écrit le Vendeur de tout défaut constaté sur l’Equipement. L’Acquéreur devra apporter toute justification permettant de démontrer l’existence des défauts allégués.Sont expressément exclus de la garantie, sans que cette liste soitlimitative :les défauts liés à l’usure anormale ou la détérioration de l’Equipement en raison d’une négligence, d’un défaut de surveillance, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation de l’Equipement dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été fabriqué ;les défauts liés à l’usure normale de l’Equipement ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 7.2 des CGV;l’installation de l’Equipement ou la transformation de l’Equipement par des personnes autres que des professionnels qualifiés préalablement validés par le Vendeur ;les vitrages, les fluides frigorigènes, les lampes fluorescentes et/ou ampoules électriques, les fusibles et les joints d’étanchéité inclus dans l’Equipement ;les réparations effectuées avec des pièces de rechange qui ne sont pas d’origine.Les garanties fournies au titre du Contrat sont sans préjudice des prestations de maintenance de l’Equipement assurées par le Vendeur au titre du Contrat de Service Equipement conclu avec l’Acquéreur.

Article 7 – Responsabilité
Il est expressément convenu entre les Parties que le Vendeur ne prendra en aucun cas la charge de l’indemnisation des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, pertes de production, préjudice moral, pertes de clientèle, de bénéfices, ou de chiffre d’affaires subis par l’Acquéreur.La responsabilité du Vendeur est également exclue en cas d’inobservation par l’Acquéreur de l’une des clauses des présentes CGV.Force majeure : il est expressément prévu que les Parties ne pourront être tenues responsables des dommages, retards ou manquements, causés par des événements échappant à leur contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de leur faute ou négligence. De tels évènements comprennent, sans être limitatifs, les situations suivantes: grève, conflit du travail, troubles sociaux, guerre, émeute, insurrection, attentat, sabotage, menace, incendie, inondation, carence ou retard des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, fait du prince, ainsi que le manquement de l’Acquéreur à fournir des informations nécessaires. La force majeure suspend les obligations nées du Contrat liant les parties pendant toute la durée de l’événement qui en est la cause.

Article 8 – Attribution de juridiction – droit applicable
Le Vendeur et l’Acquéreur contractant en qualité de commerçant attribuent compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, au tribunal de commerce de Paris. La loi française est applicable à tout litige né des présentes CGV ou de ses suites.

Article 9 – Logiciels embarqués dans l’Equipement
Pour les logiciels qui sont embarqués dans l’Equipement vendu à l’Acquéreur au titre du Bon de Commande et / ou du Contrat de Vente, le Vendeur concède à l’Acquéreur un droit d’utilisation non-exclusif, personnel et incessible de ces logiciels, aux seules fins de l’utilisation de l’Equipement. Le Vendeur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreurs de ces logiciels et, en tout état de cause, se réserve le droit de réaliser toutes les opérations de maintenance relatives à ces logiciels selon les modalités décrites dans le Contrat de Service Equipement. L’Acquéreur s’interdit, et interdira à quiconque, d’effectuer de l’ingénierie à rebours sur ces logiciels, de procéder à leur désassemblage, à leur décompilation ou à toute autre opération en vue de parvenir au code source de ces logiciels.

Article 10 – Dispositions diverses
Sauf disposition contraire, l’Acquéreur accepte toute information par le Vendeur par voie électronique, toute notification écrite sous forme simple ou recommandée, ainsi que la fourniture de toute pièce de facturation sous format électronique.Sauf disposition contraire, toute somme indiquée est exprimée H.T. et sera majorée des taxes en vigueur. Tous les frais et taxes résultant sont à la charge de l’Acquéreur, y compris en cas d’incident(s) de prélèvement(s), qui s’oblige expressément à les rembourser.En signant le Bon de Commande et / ou le Contrat de Vente, l’Acquéreur accepte que le Vendeur puisse réaliser des examens de solvabilité et collecter des informations le concernant ainsi que ses représentants et autres parties prenantes à l’activité de l’Acquéreur. Ces informations peuvent être utilisées par le Vendeur ou le groupe auquel il appartient dans le cadre de l’exécution du Contrat ou afin de remplir ses obligations légales.Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par un tribunal compétent, seules ces stipulations deviendraient      stipulationsdemeuraient pleinement applicables.